Les lois de responsabilisation ont défini qu’une entreprise qui traverse des difficultés pourraient, pour une durée limitée, réduire certains acquis sociaux, le temps de traverser la mauvaise passe. Ce délai pouvant être raccourci en cas de retour anticipé à « bonne fortune ».

Très bien, on applaudit, c’est un réel besoin.

Depuis, on a inventé les PSE offensifs, et non plus défensifs. C’est bien aussi : gouverner, c’est prévoir, dit-on. Mais l’abus n’est pas loin : chez Airbus et ailleurs, nombre de PSE ont été déclenchés en période de charges croissantes, au motif d’objectifs de réductions de postes suite à des fusions ou des restructurations, et indépendamment du réel. Décider sans tenir compte du réel, cela a un nom : IDEOLOGIE. Et on finit toujours par le payer, parce que la réalité nous rattrape.

Que dire des accords d’entreprise qui pourront, exceptionnellement au début, être en deçà des accords de Branche (Loi Travail de Mme El Khomri et futures Lois de réforme du code du travail) ? Déjà, les organisations syndicales ne seront plus de la partie pour négocier dans les entreprises de moins de 300 salariés. Des juristes assis sur leur conscience et aux ordres, faceà de la bleusaille pleine de bonnes intentions.

Et l’exception deviendra la norme, faisons-en le pari, ne serait-ce que parce qu’il faudra bien s’aligner sur la concurrence.

D’une loi d’exception à une normalité, d’une normalité à un droit positif : cela ne vous rappelle rien? Soyons attentifs à prendre en compte les leçons du passé.

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